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Décisions des tribunaux
A-3.001, r. 15 (2020) - Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2020
Annexe
Versions de la disposition
Annexe A
(a. 3)
Indemnité de remplacement du revenu ou indemnité payable en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2020
(90 % du revenu net retenu pour 2020)
(90 % du revenu net retenu pour 2020)
Annexe A
(a. 3)
Indemnité de remplacement du revenu ou indemnité payable en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2020
(90 % du revenu net retenu pour 2020)
(90 % du revenu net retenu pour 2020)
